Conditions d'utilisation de la boutique

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La présente Boutique est géré par QA, qui en a également la propriété. Toutes les composantes de la Boutique, incluant sans s’y limiter la présentation graphique et le contenu gratuit ou en vente, sont protégées par des lois en matière commerciale et de droits d’auteur, par des droits moraux et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. À l’exception de ce qui est explicitement permis par la présente Convention, ou par une autre entente conclue avec QA, aucune portion ni aucun élément de la présente Boutique ou de son contenu ne peut être copié ou retransmis sous quelque forme que ce soit, et le contenu ainsi que tous les droits y étant liés demeurent la propriété exclusive de QA. Vous devrez indemniser QA de toute perte, tout débours, tout coût ou tout dommage encouru par une contravention de votre part aux modalités de la présente Convention ou par une utilisation non autorisée du contenu et des droits y étant liés.

Il est interdit de reproduire, de distribuer, de transmettre ou d’exploiter d’une quelconque autre façon à des fins commerciales le contenu, la signature graphique ou la présentation de la Boutique, tout élément composant le design de la Boutique, les logos de QA ou d'autres logos apparaissant sur la Boutique sans une autorisation écrite de QA à cet effet.

MISES EN GARDE
Cette Boutique et son Contenu sont rendus disponibles « tels quels » et QA décline dans la plus large mesure permise par la loi toute garantie, explicite ou implicite, incluant, sans s'y limiter, toute garantie implicite de valeur de revente, de satisfaction, d’efficacité pour un usage particulier ou de compatibilité avec tout ordinateur ou autres types de matériel électronique.
 

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À l'exception des mentions spécifiques dans les présentes modalités et conditions, dans la politique de confidentialité ou ailleurs sur la Boutique et des réserves prévues par la loi, ni QA, ni ses dirigeants, ni ses employés, licenciés, fournisseurs de contenu, partenaires ou autres représentants ne peuvent être tenus responsables pour tout dommage que ce soit (incluant, sans s'y limiter, la perte de revenus, ou tout dommage direct, indirect, compensatoire, exemplaire, spécial ou punitif) résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser la Boutique, ou de ses performances ou de son Contenu, que vous ayez été avisé ou non du risque d'encourir de tels dommages.

LOIS APPLICABLES
Les parties conviennent que les lois de la Province de Québec s’appliquent à la présente Convention et en déterminent l’application et l’interprétation. Les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, aux fins des présentes et pour toutes procédures y afférentes. Dans l’hypothèse où une disposition de la présente Convention serait déclarée invalide, elle n’invaliderait pas les autres dispositions de la Convention.
 
GARANTIE
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GÉNÉRAL
Vous ne pouvez céder ou licencier les droits ou les obligations de la présente Convention autrement que par ce qui est prévu aux présentes, ou à la suite de l’obtention de l’autorisation de QA à cet effet.

Aucune représentation autre qu’une représentation verbale ou écrite fournie par QA ou un représentant autorisé de QA n’aura comme résultat de créer une garantie ou d’augmenter la présente garantie de quelque manière que ce soit.

La présente Convention prendra fin immédiatement et sans avis de la part de QA si vous ne respectez pas ses dispositions. Lorsque la présente Convention prendra fin, vous devez immédiatement cesser l’utilisation de la Boutique.

Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis les présentes modalités et conditions d'utilisation, les prix, l'information et les modalités de concession de licence disponibles sur la Boutique.

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